Conditions générales de Ventes du site Swirlcards.com

(dernière mise à jour le 22 septembre 2014)

Swirl Cards conseille à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation décrites ci-dessous avant d'accéder aux services de Swirl Cards.
Swirl Cards propose à chaque utilisateur une palette de produits et services qui évoluent en permanence, sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Dans le cas contraire, ou si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne pourra en aucun cas utiliser le site web Swirl Cards.com ni accéder à ses services.
Ces conditions représentent un contrat d'union légal entre l'utilisateur et Swirl Cards.
L'utilisation des différents services induit l'acceptation des conditions générales d'utilisation de la part de chaque utilisateur, de même que le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1. Boutique Papershop, destinée aux particuliers

1.1 Chaque article proposé sur le site Swirlcards.com est d'écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Swirl Cards apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Swirl Cards.

1.2 Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Swirl Cards se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Swirl Cards.
Les produits demeurent la propriété de l’EURL Swirl Cards jusqu'au paiement complet du prix.

1.3 Espace client.

1.3.a Obligation d'inscription pour commander et acheter
L'utilisateur doit se munir d'un ordinateur et d'une connexion de télécommunication pour accéder aux services proposés. De plus, l'utilisateur est seul responsable des dépenses générées par cette connexion et cet accès.
Swirl Cards ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dommage dans le système de l'ordinateur de l'utilisateur.
En utilisant les services de Swirl Cards, l'utilisateur accepte de : Compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription et de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription (ces informations étant ci-après dénommées les «données d'inscription »).
De ne s'inscrire qu'une seule fois sur le site car Swirl Cards n'accepte qu'une seule inscription par personne et ne pourra en aucun cas gérer plusieurs comptes pour une même personne. l'internaute dont l'e-mail sera jugé erroné pourra à tout moment le rectifier afin de
finaliser la création de son compte.
Tant que l'e-mail restera invalide, il ne pourra pas recevoir :

  • La confirmation de son inscription ainsi que ses identifiants personnels ;
  • Le lien pour retirer sa commande
  • Les informations de Swirl Cards concernant la création ou la modification d'un des services de Swirl Cards.

1.3.b Dispositions légales de Swirl Cards.com
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit se connecter à l’espace membres avec son identifiant et son mot de passe.
Swirl Cards s’engage à préserver la vie privée de l’utilisateur et à respecter les droits de ses utilisateurs. Ainsi, l’utilisateur peut contrôler le flux et l’usage des informations que celui-ci transmet à Swirl Cards.

1.3.c Traitement des informations utilisateurs
Swirl Cards utilise une base de données spécifique. Ceci permet d'effectuer des études sur l'utilisation des services proposés, les données démographiques et sur le comportement des utilisateurs. La base de données provient de la compilation des différents profils d'utilisateurs et du serveur enregistrant les inscriptions. Le but de ces études est de mieux comprendre l'utilisateur afin d'améliorer continuellement le service proposé. La base de données Swirl Cards est déclarée à la CNIL sous le n° : 1263389.
Swirl Cards collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'inscription ou lors de l'utilisation des services Swirl Cards.
Swirl Cards s'engage à ne jamais divulguer ces données personnelles à un tiers sans l'autorisation expresse de l'utilisateur fournie lors de l'inscription ou sans l'en informer.
Swirl Cards permet à tout moment à l'utilisateur d'avoir accès aux données personnelles le concernant afin de les mettre à jour, de les supprimer ou de les modifier.
Swirl Cards se réserve le droit d'envoyer à ses abonnés ayant choisis l’option «newsletter », dans une limite raisonnable (au maximum quatre messages par mois), des messages les informant des nouveaux services Swirl Cards par voie d'e-mail.
L'utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment des services de Swirl Cards.

1.3.d L’identifiant et le mot de passe de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur ce compte et/ou avec son mot de passe.
Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les pertes, l'abus et l'altération des renseignements placés sous la responsabilité de Swirl Cards. Aussi, Swirl Cards recommande à l'utilisateur de garder son mot de passe secret car il garantit la confidentialité de ses données. Après chaque consultation du site web swirlcards.com, l'utilisateur ne doit pas oublier de fermer sa session pour que personne ne puisse accéder à son compte.
Du fait du fonctionnement propre de la technologie internet, Swirl Cards ne peut garantir à 100% la sécurité des données échangées. Toutefois, Swirl Cards s'efforcera d'assurer la sécurité des données de l'utilisateur pendant leur circulation dans le système de Swirl Cards. L'utilisateur reconnaît également que Swirl Cards sera libre de supprimer tout compte non utilisé durant un certain temps.
Lors de l’inscription sur le site Swirlcards.com, un contrôle d'unicité de l’adresse mail est effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Swirl Cards se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multicomptes : une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte. un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin notamment de permettre à Swirl Cards de reconnaître l'utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la société. L'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur internet explorer et netscape navigator. Il est recommandé à l'utilisateur de quitter le site lorsqu'il a terminé s’il utilise le service d'un ordinateur susceptible d'être utilisé par une autre personne afin de préserver la confidentialité de ses données.

1.4 Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois le règlement effectué par Carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé comme décrit dans l’article 1.5 ci-après.
Swirl Cards se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels (comptes multiples, fraude informatique etc.).
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (code promotionnel…).

1.5 Moyen de paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. 
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : e-Transaction par le Crédit Agricole Centre Est. 
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du crédit agricole. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la EURL Swirlcards 16 route de Charnay 69380 CHAZAY d’AZERGUES. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement dans un délai de 10 jours.

Règlement par virement bancaire : le client recevra par mail les informations bancaires afin de procéder au virement. Dans l’intitulé du virement devra figurer son numéro de commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception du virement sur notre compte. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement dans un délai de 10 jours.

La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

1.6 Disponibilité des produits Papershop
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Swirlcards fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Swirlcards traite des colis, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé sans délai sous forme d’avoir.
Un remboursement réel pourra être effectué à la demande du client par le mode de paiement utilisé lors du passage de sa commande.

1.7 Frais de livraison
Le site Papershop de Swirlcards.com propose des frais de port en fonction de la destination de livraison et du poids du colis. Le tarif s’affiche lors de la commande, avant validation de cette dernière. Les livraisons sont effectuées par notre partenaire DPD. Lors de l’envoie du colis, un numéro de suivis vous est automatiquement envoyé, vous permettant de suivre l’arrivée de votre commande.

1.8 Livraison des commandes Papershop
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, Swirl Cards ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Le délai moyen de préparation de commande chez Swirlcards est de 48 heures à compter de la réception du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes), l’entreprise peut être amené à rallonger ce délais d’un jour ou 2. Swirl Cards met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre service client. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de DPD peut prendre quelques jours.
Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit incombant à notre prestataire DPD.
Les délais d’acheminement liés à DPD ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Swirl Cards.

1.9 Retour Produit
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Swirl Cards se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
Swirl Cards s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)

1.10 Droit de Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. Swirl Cards vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé, sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Dans le cas de l’annulation complète de la commande, la commande sera remboursée intégralement (frais d’expédition inclus).
Pour faire valoir votre droit de rétractation, remplissez et envoyez-nous le formulaire de rétractation joint à votre courriel de confirmation de commande.

1.11 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur.
Swirl Cards est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Swirl Cards. L'utilisateur ne peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site. Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée sans le lien de récupération de commande est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites.

2. Espace Pro, destiné aux professionnels du secteur

1. Les produits 

1.1 Chaque article proposé sur le site Swirlcards.com est d'écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Swirl Cards apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Swirl Cards.

1.2 Les prix

Les prix sont indiqués en euros HT et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. La TVA sera ajouté sur la facture selon la loi en vigueur. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Swirl Cards se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Swirl Cards. Les produits demeurent la propriété de l’EURL Swirl Cards jusqu'au paiement complet du prix.

1.3 Espace client.

1.3.a Accès à la boutique Pro réservé : aux professionnels du secteur créatif munis d’un n° de SIRET (boutiques, autoentrepreneurs et animateurs déclarés)
Sont exclus de cet accès les associations déclarées.
1.3.b Obligation d'inscription pour commander et acheter
L'utilisateur doit se munir d'un ordinateur et d'une connexion de télécommunication pour accéder aux services proposés. De plus, l'utilisateur est seul responsable des dépenses générées par cette connexion et cet accès.
Swirl Cards ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dommage dans le système de l'ordinateur de l'utilisateur.
En utilisant les services de Swirl Cards, l'utilisateur accepte de :
Compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription et de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription (ces informations étant ci-après dénommées les « données d'inscription »).
De ne s'inscrire qu'une seule fois sur le site car Swirl Cards n'accepte qu'une seule inscription par personne et ne pourra en aucun cas gérer plusieurs comptes pour une même personne.
l'internaute dont l'e-mail sera jugé erroné pourra à tout moment le rectifier afin de finaliser la création de son compte. Tant que l'e-mail restera invalide, il ne pourra pas recevoir :
La confirmation de son inscription ainsi que ses identifiants personnels ;
Les informations de Swirl Cards concernant la création ou la modification d'un des services de Swirl Cards.
1.3.c Dispositions légales de Swirl Cards.com
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit se connecter à l’espace membres avec son identifiant et son mot de passe.
Swirl Cards s’engage à préserver la vie privée de l’utilisateur et à respecter les droits de ses utilisateurs. Ainsi, l’utilisateur peut contrôler le flux et l’usage des informations que celui-ci transmet à Swirl Cards.
1.3.d Traitement des informations utilisateurs
Swirl Cards utilise une base de données spécifique. Ceci permet d'effectuer des études sur l'utilisation des services proposés, les données démographiques et sur le comportement des utilisateurs. La base de données provient de la compilation des différents profils d'utilisateurs et du serveur enregistrant les inscriptions. Le but de ces études est de mieux comprendre l'utilisateur afin d'améliorer continuellement le service proposé. La base de données Swirl Cards est déclarée à la CNIL sous le n° : 1263389.
Swirl Cards collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'inscription ou lors de l'utilisation des services Swirl Cards.
Swirl Cards s'engage à ne jamais divulguer ces données personnelles à un tiers sans l'autorisation expresse de l'utilisateur fournie lors de l'inscription ou sans l'en informer.
Swirl Cards permet à tout moment à l'utilisateur d'avoir accès aux données personnelles le concernant afin de les mettre à jour, de les supprimer ou de les modifier.
Swirl Cards se réserve le droit d'envoyer à ses abonnés ayant choisis l’option « newsletter », dans une limite raisonnable (au maximum quatre messages par mois), des messages les informant des nouveaux services Swirl Cards par voie d'e-mail. L'utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment des services de Swirl Cards.
1.3.e L’identifiant et le mot de passe de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur ce compte et/ou avec son mot de passe.
Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les pertes, l'abus et l'altération des renseignements placés sous la responsabilité de Swirl Cards. Aussi, Swirl Cards recommande à l'utilisateur de garder son mot de passe secret car il garantit la confidentialité de ses données. Après chaque consultation du site web swirlcards.com, l'utilisateur ne doit pas oublier de fermer sa session pour que personne ne puisse accéder à son compte.
Du fait du fonctionnement propre de la technologie internet, Swirl Cards ne peut garantir à 100% la sécurité des données échangées. Toutefois, Swirl Cards s'efforcera d'assurer la sécurité des données de l'utilisateur pendant leur circulation dans le système de Swirl Cards.
L'utilisateur reconnaît également que Swirl Cards sera libre de supprimer tout compte non utilisé durant un certain temps.
Lors de l’inscription sur le site Swirlcards.com, un contrôle d'unicité de l’adresse mail est effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. Swirl Cards se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes : une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.
Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin notamment de permettre à Swirl Cards de reconnaître l'utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la société. L'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur internet explorer et netscape navigator. Il est recommandé à l'utilisateur de quitter le site lorsqu'il a terminé s’il utilise le service d'un ordinateur susceptible d'être utilisé par une autre personne afin de préserver la confidentialité de ses photos.

1.4 Commande et facturation

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois le règlement effectué par Carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé comme décrit dans l’article 1.5 ci-après.
Swirl Cards se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels (comptes multiples, fraude informatique etc.). La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (code promotionnel…).

1.5 Moyen de paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. 
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. 
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : e-Transaction par le Crédit Agricole Centre Est. 
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du crédit agricole. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la EURL Swirlcards 16 route de Charnay 69380 CHAZAY d’AZERGUES. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement dans un délai de 10 jours.
Règlement par virement bancaire : le client recevra par mail les informations bancaires afin de procéder au virement. Dans l’intitulé du virement devra figurer son numéro de commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception du virement sur notre compte. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement dans un délai de 10 jours.
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique. L’EURL SWIRL CARDS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le défaut de paiement de nos produits entraînera après simple mise en demeure préalable :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Des pénalités de retard calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif sur la base d’un taux égal à 1 fois et demi (1,5) le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du 31/12/1992).
Le versement d’une indemnité forfaitaire de 10% de la dette, à titre de clause pénale.
A compter du 01-01-2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€. (extrait de la note d’information n°2012-164 publiée par la DGCCRF) .

1.6 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Swirlcards fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Swirlcards traite des colis, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé sans délai sous forme d’avoir. Un remboursement réel pourra être effectué à la demande du client par le mode de paiement utilisé lors du passage de sa commande.

1.7 Frais de livraison

Le site Espace Pro de Swirlcards.com propose des frais de port en fonction de la destination de livraison et du poids du colis. Le tarif s’affiche lors de la commande, avant validation de cette dernière. Les livraisons sont effectuées par notre partenaire DPD. Lors de l’envoie du colis, un numéro de suivis vous est automatiquement envoyé, vous permettant de suivre l’arrivée de votre commande.

1.8 Livraison des commandes

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, Swirl Cards ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. Le délai moyen de préparation de commande chez Swirlcards est de 3 jours à compter de la réception du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes; nouvelles collections), l’entreprise peut être amenée à rallonger ce délais d’un jour ou 2. Swirl Cards met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre service client. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de DPD peut prendre quelques jours. Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit incombant à notre prestataire DPD. Les délais d’acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Swirl Cards.

1.9 Retour Produit

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit. Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Swirl Cards se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. Swirl Cards s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)

1.10 Droit de Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. Swirl Cards vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé, sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Dans le cas de l’annulation complète de la commande, la commande sera remboursée intégralement (frais d’expédition inclus).
Pour faire valoir votre droit de rétractation, remplissez et envoyez-nous le formulaire de rétractation joint à votre courriel de confirmation de commande.
1.11 Propriété intellectuelle

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3 garantie

3.1 Swirl Cards n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

3.2 l’acceptation par Swirl Cards d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

3.3 un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin notamment de permettre à Swirl Cards de reconnaître l'utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la société. L'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur internet explorer et netscape navigator. Il est recommandé à l'utilisateur de quitter le site lorsqu'il a terminé s’il utilise le service d'un ordinateur susceptible d'être utilisé par une autre personne afin de préserver la confidentialité de ses photos

3.4 Swirl Cards ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les commandes.
Swirl Cards décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits .
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Swirl Cards.

4. Prise d'effet - résiliation des prestations

4.1 l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre SwirlCards et l'utilisateur pour toute commande de produits et/ou services, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

4.2 Swirl Cards se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d'identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis au § 6. Swirl Cards se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l'exception de violation par l'utilisateur de ses obligations ou en cas de force majeure, Swirl Cards s'engage à informer les utilisateurs de l'interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d'effet. L'utilisateur restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu'il s'engage à régler.

5. Textes et images

Les informations produits les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Swirl Cards.

6. Connexions/liens

Swirl Cards ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Swirl Cards ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que Swirl Cards ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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De plus, l'utilisateur reconnaît que Swirl Cards ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l'utilisation du contenu disponible sur ou a partir du site.

7. Compétence Juridictionnelle

Tout litige relatif à la présente vente sera à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.